Conditions générales de vente - Particuliers

Mise à jour - 09/03/2023

Table des matières

Éléments concernant le règlement

Il est important de noter que ce barême de prix peut évoluer sous certaines conditions qui seront toujours justifiées sur le devis à signer avant de commencer à travailler sur la commande.

Barème des prix :

Commission portrait1 personne2 personnes3 personnes et +
Semi-réaliste* N&B (1)50€100 €150€ (+50€/personne)
Semi-réaliste* Couleurs (2)100€150 €200€ (+50€/personne)
Perso BD N&B (3)50€60 €70€ (+50€/personne)
Perso BD Couleurs (4)100€150 €200€ (+50€/personne)
Ajout d’un décor (5)sur devis  
Ajout d’un animal* (N&B ou couleurs) (6)80€/animal  

* nécessite de fournir au minimum une photo de bonne qualité.

Floriane - d'après-photo - Yulsö

Exemple : Semi-réaliste* N&B (1)

Céline allaitant Lipetio - Yulsö

Exemple : Semi-réaliste* Couleur (2)

Exemple : Perso BD N&B (3)

5f722df8-303d-4a30-9a3a-024fa61c4058

Exemple : Perso BD Couleurs (4)

Jeux de rôles

PortraitEntier, pose simpleEntier, pose complexetokenMap (Roll20, Let’s Rôle …)
50 €90 €150 €50 €sur devis

Faire-part de mariage

1 illustration2 illustrations4 illustrations (dépliant R/V)
350€dès 500€ (700€)990€ (1400€)

options :

Mise en pageDevis impressionsRetirer le pseudo Yulsö
80€50 €500€

Faire-part de naissance

1 illustration2 illustrations4 illustrations (dépliant R/V)
400€dès 600€ (700€)1200€ (1400€)

options :

Mise en pageDevis impressionsRetirer le pseudo Yulsö
80€50 €500€

Invitation

1 illustration2 illustrations4 illustrations (dépliant R/V)
350€dès 500€ (700€)990€ (1400€)

options :

Mise en pageDevis impressionsRetirer le pseudo Yulsö
80€50 €500€
  • Conditions de paiement : Acompte de 50% à la signature du devis à régler par virement bancaire, puis le reste à la livraison lors de la présentation de la facture à régler.
  • En cas d’annulation de la commande de la part de l’acheteur après le paiement de l’acompte, ce dernier ne sera pas remboursé. Si l’annulation vient de Yulsö, l’acompte sera remboursé.

Éléments concernant les retards de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises ou prestations livrées à l’échéance, le client doit verser à la société Yulsö une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). A titre d’exemple, le taux d’intérêt légal du premier semestre 2023 est de 2,06%.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

En cas d’impayé après deux jours calendaires qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, soit la livraison de la prestation, Yulsö adressera alors au client un premier mail de relance. Si cela n’est pas suffisant, il sera suivi d’un courrier de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception (facturé au client). À défaut d’exécution, par le client, de son obligation dans le délai de 10 jours calendaires à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la résolution du contrat opérera de plein droit.

Si la résolution du contrat est actionnée, le client devra verser des dommages et intérêts à Yulsö pour le retard de paiement selon le calcul suivant :

  • Entre 2 jours à 2 mois de retard de paiement après édition de la facture : 5% du montant restant par jour calendaire de retard de paiement + 50€ par mois calendaire de retard.
  • Entre 2 à 6 mois de retard de paiement après édition de la facture : 7% du montant restant par jour calendaire de retard de paiement + 50€ par mois calendaire de retard.
  • A partir de 6 mois de retard de paiement après édition de la facture : 10% du montant restant par jour calendaire de retard de paiement + 50€ par mois calendaire de retard.

Éléments concernant les conditions de vente

Le Client, après avoir contacté Yulsö par mail ou par messagerie de réseaux sociaux, détaillera sa demande de manière la plus précise possible : type de commission, date de livraison souhaitée, ajout d’élément, etc. Suite à cette demande, Yulsö proposera un devis récapitulatif avec tous les détails de la mission, et ne débutera le travail qu’après signature du devis ET versement de l’acompte de 50% par virement bancaire. Le devis comprend généralement un maximum de 3 allers/retours entre le Client et Yulsö avant la livraison finale, avec un forfait supplémentaire en cas d’aller/retour supplémentaire (en général, 50€ par A/R supplémentaire). La livraison du fichier s’effectuera par mail et s’accompagnera de la facture finale du reste à régler. Ce dernier paiement sera effectué le jour-même en envoyant une preuve photo (capture d’écran ou autre) du virement, sous peine de devoir payer des pénalités de retard (voir la clause n° 2).

Selon les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle, l’illustration Yulsö reste propriétaire de ses créations, ainsi que les droits d’auteur et le droit de reproduction. Ces derniers ne pourront être transférés au client uniquement selon les modalités décrites dans le devis et la facture. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, quelque soit le le procédé ou le support, dans son intégralité ou non, sans avoir obtenu l’autorisation préalable par écrit de Yulsö est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Ainsi toute utilisation de la création, non prévue sur le devis et la facture doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir par écrit.

Selon l’article L. 131-3 du CPI « La transmission des droits d’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ».

Éléments concernant la garantie légale de conformité

Pour toute demande, contacter Yulsö via hello@yulso.fr.

Éléments concernant le droit de rétractation du client

En cas de rétractation de la part du Client après le paiement de l’acompte, ce dernier ne sera pas remboursé. Si la rétractation vient de Yulsö, l’acompte sera remboursé.

Le droit de rétractation du Client sous 14 jours calendaire après la livraison ne s’applique pas car les prestations de services opérées par Yulsö font partie des exceptions citées sur “Vente à distance : droit de rétractation du consommateur” le site du gouvernement, service-public.fr :

“ (…) Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. C’est le droit de rétractation. Le vendeur doit vous informer de l’existence ou de l’absence de ce droit avant la conclusion de votre commande. Il peut utiliser un avis d’information type. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

  • (…) Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels
  • (…) Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation (14 jours) et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre”.

Protection des données à caractère personnel

Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles en France. Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.